Le 12 novembre 2018 – Assurance construction – Actualité CBL placé en liquidation judiciaire

L’assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd’hui par la Haute-Cour d’Auckland.
L’épilogue de près de huit mois de procédure. La Haut-Cour d’Auckland en Nouvelle-Zélande a prononcé ce jour la mise en liquidation judiciaire de CBL Insurance, actionnaire majoritaire et principal porteur de risques du courtier et mandataire spécialisé en assurance construction SFS. La compagnie néo-zélandaise avait été placée en « liquidation temporaire » par l’autorité de régulation du pays depuis le 23 février 2018 et dont l’issue de la procédure était attendue pour mi-novembre.

Les dirigeants lâchés par leurs créanciers

Concrètement, les deux dirigeants de CBL – Peter Harris et Alastair Hutchison – ont cessé de s’opposer à la mise en liquidation de CBL Insurance demandée par le régulateur néo-zélandais, la Reserve Bank. Un jugement était prévu ce lundi 12 novembre, mais tout récemment la Reserve Bank aurait obtenu, in fine, le soutien des deux principaux créanciers de CBL, les assureurs Elite à Gibraltar et Alpha au Danemark. Dans ce contexte, l’audience prévue a été annulée et la liquidation admise de fait.

Mensonge sur la solvabilité

Dans le sillage de cette décision, des articles de presse néo-zélandais font état de révélations bien plus graves. Selon le New Zeland Herald, les administrateurs de CBL auraient sciemment omis de révéler le véritable état de santé financière de la compagnie d’assurance pendant plusieurs années.

L’avocat Nathan Gedye, représentant le régulateur néo-zélandais (la Reserve Bank), a démontré comment le bilan de CBL Insurance était insolvable à hauteur de 86,6 M$ en 2013, 102 M$ en 2014, 104 M$ en 2015 et 98,6 M$ en 2016. En décembre 2017, le ratio de solvabilité de la société ressortait à 25%, bien en-deçà du ratio requis de 170% par la Banque de réserve, soit un manque à gagner de 136,5 M$.

Quelles implications en France ?

En France, les contrats d’assurance de la société CBL ont été largement distribués par SFS en sa qualité d’intermédiaire en assurance construction. Difficile à ce stade d’estimer les répercussions de cette liquidation sur les clients finaux. « Dans quelle mesure les assurés d’Elite, voire d’Alpha, vont-ils voir les « bénéfices » de la liquidation de CBL, dans une capacité accrue par ces compagnies à régler les sinistres en cours ? Gageons que cela va rester long et compliqué, en espérant que cela ne soit pas totalement illusoire », pointe Insurwatch, un blog alimenté par quatre spécialistes français de l’assurance.
Et d’ajouter : «Pour le marché français, la liquidation de la maison mère de CBL Insurance Europe ne peut que se répercuter localement.»

Les risques statutaires aussi concernés

Impliquée dans le scandale de l’assurance construction, la liquidation judiciaire de CBL pourrait bien avoir des répercussions sur d’autres risques, à l’instar des risques statutaires (couverture maladie, accidents, maternité du personnel…), sur lesquels le néo-zéolandais s’était positionné.

«Il est malheureusement avéré que CBL Insurance Europe a remporté de nombreux appels d’offres de collectivités territoriales, pour fournir la couverture des risques statutaires. Ainsi des communes comme Vézelay, Uzerche, Wintzenheim, (…), des communautés de commune comme Cœur d’Essonne ont confié leurs risques statutaires au tandem CBL – cabinet Pilliot (cité par CBL Group comme partenaire depuis le 01/01/2017), sur la période 2016-2018 », souligne les auteurs du blog Insurwatch.

Concernant là aussi des risques longs, il semble inévitable que ces collectivités soient pénalisées par la mise sous administration de CBL Insurance, depuis le 23 février 2018, alors même que CBL a remporté plusieurs appels d’offre à effet du 1er janvier /2018. «Qui va indemniser les salariés ? Les collectivités en seront probablement de leur poche», conclut Insurwatch (source Argus de l’assurance).

Assurance construction : 250 000 contrats (décennale, dommages ouvrage) encore sans assureur en France.

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène, représentants du courtage, régulateurs et assureurs plaident pour une intervention urgente sous peine de devoir se confronter à une série de faillites en cascade dans les mois à venir.

Agir et vite. Alors que depuis quelques années, le marché français de l’assurance construction fait face à une série de défaillances d’opérateurs intervenant en libre prestation de service (LPS), l’ampleur de la crise se dessine peu à peu.

Et pour cause : selon les estimations avancées par plusieurs professionnels de l’assurance à l’occasion d’une conférence consacrée à la LPS lors des Journées du courtage, 500 000 contrats (en dommages ouvrages et responsabilité civile décennale) seraient exposés directement aux défaillances d’acteurs tels qu’Elite Insurance, Alpha Insurance, Gable Insurance, CBL ou encore du courtier grossiste SFS.

A ce stade, la moitié d’entre eux seraient encore en « déshérence », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une reprise par un nouvel acteur du marché. Une situation loin d’être résorbée, faute d’une réelle intervention coordonnée des acteurs concernés : « Il faut agir vite car le ver est dans la pomme. Pour aujourd’hui et demain, il va falloir se mettre autour de la table – ACPR, FFA, syndicats professionnels – pour ravaler ces 250000 contrats. Si nous n’agissons pas, nous serons tous complices demain de faillites d’entreprises du BTP et le sujet deviendra alors politique », a ainsi prévenu Bertrand de Surmont, président de la CSCA.

Traitement inégal des reprises de contrat

En attendant la définition d’une réelle position de place et d’un plan d’intervention, les acteurs traditionnels s’efforcent de replacer ces dossiers en déshérence. « Nous accompagnons nos courtiers partenaires pour reprendre ces risques avec toutes les difficultés que cela comporte : convaincre l’assuré de racheter le passé pour ne pas laisser des trous de garanties », précisait de son côté Vincent Figarella, directeur de SMA Courtage, lors de cette table ronde.

Mais pas seulement. Reconstituer le dossier technique ou obtenir les relevés de sinistralité d’un contrat peut être fastidieux lorsque les porteurs de risque ou leurs distributeurs ont fait défaut. Dans ce cas-là, « des entreprises du BTP ont reçu de propositions de reprise avec des primes multipliées par deux voire par trois, ce qui est totalement prohibitif. Pire, certaines se retrouvent même en situation de non-assurance dans l’impossibilité légale de souscrire un nouveau contrat tant que la compagnie n’est pas officiellement en faillite », pointe un courtier spécialiste de l’assurance construction.

La défaillance du régulateur… et la responsabilité des assureurs ?

Sans remettre en cause le principe de la LPS ou de la liberté d’établissement,l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite de son côté à un examen « froid » de la situation pour corriger les manquements observés dans l’assurance construction en France. Bernard Delas, son vice-président a admis « une défaillance du système de supervision européenne, des 28 régulateurs nationaux et son organisme européen, l’Eiopa. » et reconnu que « la possibilité d’agréer de tels acteurs n’aurait jamais dû exister. »

Manquement du régulateur, certes, mais « les assureurs français ont aussi indirectement un devoir de responsabilité », a ajouté Bernard Delas pour qui, de ce point de vue, « la LPS a eu le mérite d’apporter de la concurrence face à un cartel d’assureurs qui a refusé une partie du risque pendant des années et qui applique une politique de tarifs non-concurrentielle, alors même qu’ils ont de bons résultats techniques par ailleurs ».

Une analyse à laquelle le représentant de SMA Courtage a souhaité apporter une nuance en avançant la « crainte de devoir payer des sinistres à 100%, sans franchise auprès d’entreprises peu sérieuses dans le BTP [une entreprise sur trois meurt dans les trois ans, NDLR]. L’assurance décennale doit-elle servir de caution pour des entreprises déresponsabilisées ? Au nom de la LPS, doit-on leur accorder un permis pour générer du sinistre ? »

Vers une prise de conscience des pouvoirs publics ?

Hasard du calendrier, l’assurance construction était également au menu d’un colloque organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) vendredi 21 septembre en présence notamment de Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Ce dernier a pris l’engagement de porter le sujet auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. Etat et députés doivent œuvrer de concert « pour voir comment on peut pousser (…) non seulement le cadre national, mais surtout européen qui à mes yeux est vraiment l’une des clés de réussite. »

Selon lui, la France a déjà réussi à faire entendre sa voix « sur des sujets compliqués, je pense aux travailleurs détachés qui est ô combien important dans le domaine de la construction. Il n’y a aucune raison que nous n’y arrivions pas non plus dans d’autres domaines de la construction, comme l’assurance ».

Un message partagé par Gabriel Bernardino, president de l’Eiopa qui a annoncé, à cette occasion, la publication de recommandations publiques sur les provisions des assureurs, avec un recensement affiné des activités à risques et une clarification du rôle des autorités de supervision et dont « le marché de l’assurance construction servira de pilote ». Il a également annoncé vouloir élargir les pouvoirs de l’Eiopa afin d’être en mesure de mieux « harmoniser les pratiques ».

Selon nos informations, cette revendication devrait être portée dans le cadre du projet de réforme des ESA (autorités européennes de supervision financière) proposée l’an dernier par la Commission européenne et qui regroupent l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Eiopa et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Un processus qui devrait prendre plusieurs années, toutefois. Dans l’intervalle et face à l’urgence de la situation, Bernard Delas appelle à « agir avec notre bon sens »…

Le 29 novembre 2018 – Assurance construction – Nouvelle faillite 

L’assurance construction subit un nouveau revers…

La compagnie danoise QUDOS vient d’être mise en liquidation, à la demande de sa maison mère NEW NORDIC HOLDING, propriétaire depuis mars 2017 de QUDOS, qui estime avoir été lésée lors de l’acquisition de QUDOS sur les informations fournies par ECHELON. New NORDOC HOLDING réclame à ce titre la somme de 46 millions d’Euros à ECHELON.

 Depuis le 18 octobre, QUDOS ne souscrit plus d’affaire nouvelle, ayant subi 2 sinistres majeurs en assurance Automobile, survenus au Royaume Uni, pour un montant total de 4 millions d’Euros, ce qui a fortement entamé son ratio de solvabilité.

QUDOS a enregistré au 1^er semestre 2018 une perte nette de 5 à 6 millions d’Euros.

 Suite à la liquidation des actifs de QUDOS, NEW NORDIC HOLDING a conclu un accord avec DARAG, assureur allemand spécialiste en gestion de portefeuilles, pour réassurance rétrospective sur les portefeuilles existants ; DARAG va donc tenir compte des sinistres déjà survenus et se verra céder les provisions des dommages survenus n’ayant pas encore fait l’objet de déclaration.

 L’ACPR a réagi à cette annonce, et rappelle aux intermédiaires d’assurances qu’ils sont tenus de répondre aux questions de leurs clients. L’ACPR est en contact avec l’autorité de contrôle danoise et a précisé qu’elle donnerait très prochainement toutes les informations aux assurés français leur permettant de faire valoir leurs droits. En effet, QUDOS  opère en France via Assumarisk SAS en responsabilité civile décennale, et 58 courtiers français sont partenaires d’Assumarisk ; les contrats souscrits couvrent essentiellement des petites et moyennes entreprises, pisciniers pour la plupart, pour un montant moyen de primes brutes de 6.5 millions d’Euros.

Dans un communiqué du 18 octobre dernier, la société QUDOS, spécialisée dans l’assurance construction, a annoncé qu’elle ne souscrirait plus de nouveaux contrats, suite à deux sinistres majeurs subis au Royaume Uni qui ont fait basculer son ratio de solvabilité sous la ligne de flottaison des 100 %.

 NEW NORDIC HOLDING, qui avait racheté QUDOS en mars 2017, a indiqué qu’elle poursuivait le projet de restructuration de QUDOS afin de relancer la plate-forme de souscription en direct.

QUDOS intervenait  notamment en France en assurance construction via la Libre Prestation de services.

Suite à cet évènement, l’ACPR recommande aux intermédiaires en assurances français de ne plus commercialiser les contrats de QUDOS et rappelle « qu’il leur revient de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de QUDOS sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur ».

Yann CORDONNIER, directeur général  de QUDOS France, a indiqué avoir prévenu les apporteurs et les clients en direct, en délivrant un message semblable à l’ACPR.

Un courrier a été envoyé aux clients précisant que les contrats en cours, souscrits antérieurement au 18 octobre 2018, resteront en cours jusqu’à leur prochaine date d’échéance. Il n’y aura plus d’affaires nouvelles souscrites ou de renouvellement de contrats souscrits postérieurement au 18 octobre. Concernant ces-derniers, des solutions seront apportées aux clients en replaçant ces contrats auprès de compagnies françaises.

 ASSUMARISK, intermédiaire de QUDOS en France, ne remet pas en cause la collaboration avec la compagnie, QUDOS ayant été « pénalisée par un phénomène extérieur à l’assurance construction ». ASSUMARISK indique que sa gestion n’est pas remise en cause et fait confiance à NEW NORDIC pour fournir des capitaux à QUDOS et ainsi restaurer sa solvabilité. Elle précise cependant qu’elle réfléchit à terme à ne pas dépendre d’un seule compagnie pour son activité en assurance construction.

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène, représentants du courtage, régulateurs et assureurs plaident pour une intervention urgente sous peine de devoir se confronter à une série de faillites en cascade dans les mois à venir.

Agir et vite. Alors que depuis quelques années, le marché français de l’assurance construction fait face à une série de défaillances d’opérateurs intervenant en libre prestation de service (LPS), l’ampleur de la crise se dessine peu à peu.

Et pour cause : selon les estimations avancées par plusieurs professionnels de l’assurance à l’occasion d’une conférence consacrée à la LPS lors des Journées du courtage, 500 000 contrats (en dommages ouvrages et responsabilité civile décennale) seraient exposés directement aux défaillances d’acteurs tels qu’Elite Insurance, Alpha Insurance, Gable Insurance, CBL ou encore du courtier grossiste SFS.

A ce stade, la moitié d’entre eux seraient encore en « déshérence », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une reprise par un nouvel acteur du marché. Une situation loin d’être résorbée, faute d’une réelle intervention coordonnée des acteurs concernés : « Il faut agir vite car le ver est dans la pomme. Pour aujourd’hui et demain, il va falloir se mettre autour de la table – ACPR, FFA, syndicats professionnels – pour ravaler ces 250000 contrats. Si nous n’agissons pas, nous serons tous complices demain de faillites d’entreprises du BTP et le sujet deviendra alors politique », a ainsi prévenu Bertrand de Surmont, président de la CSCA.

Traitement inégal des reprises de contrat

En attendant la définition d’une réelle position de place et d’un plan d’intervention, les acteurs traditionnels s’efforcent de replacer ces dossiers en déshérence. « Nous accompagnons nos courtiers partenaires pour reprendre ces risques avec toutes les difficultés que cela comporte : convaincre l’assuré de racheter le passé pour ne pas laisser des trous de garanties », précisait de son côté Vincent Figarella, directeur de SMA Courtage, lors de cette table ronde.

Mais pas seulement. Reconstituer le dossier technique ou obtenir les relevés de sinistralité d’un contrat peut être fastidieux lorsque les porteurs de risque ou leurs distributeurs ont fait défaut. Dans ce cas-là, « des entreprises du BTP ont reçu de propositions de reprise avec des primes multipliées par deux voire par trois, ce qui est totalement prohibitif. Pire, certaines se retrouvent même en situation de non-assurance dans l’impossibilité légale de souscrire un nouveau contrat tant que la compagnie n’est pas officiellement en faillite », pointe un courtier spécialiste de l’assurance construction.

La défaillance du régulateur… et la responsabilité des assureurs ?

Sans remettre en cause le principe de la LPS ou de la liberté d’établissement,l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite de son côté à un examen « froid » de la situation pour corriger les manquements observés dans l’assurance construction en France. Bernard Delas, son vice-président a admis « une défaillance du système de supervision européenne, des 28 régulateurs nationaux et son organisme européen, l’Eiopa. » et reconnu que « la possibilité d’agréer de tels acteurs n’aurait jamais dû exister. »

Manquement du régulateur, certes, mais « les assureurs français ont aussi indirectement un devoir de responsabilité », a ajouté Bernard Delas pour qui, de ce point de vue, « la LPS a eu le mérite d’apporter de la concurrence face à un cartel d’assureurs qui a refusé une partie du risque pendant des années et qui applique une politique de tarifs non-concurrentielle, alors même qu’ils ont de bons résultats techniques par ailleurs ».

Une analyse à laquelle le représentant de SMA Courtage a souhaité apporter une nuance en avançant la « crainte de devoir payer des sinistres à 100%, sans franchise auprès d’entreprises peu sérieuses dans le BTP [une entreprise sur trois meurt dans les trois ans, NDLR]. L’assurance décennale doit-elle servir de caution pour des entreprises déresponsabilisées ? Au nom de la LPS, doit-on leur accorder un permis pour générer du sinistre ? »

Vers une prise de conscience des pouvoirs publics ?

Hasard du calendrier, l’assurance construction était également au menu d’un colloque organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB) vendredi 21 septembre en présence notamment de Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Ce dernier a pris l’engagement de porter le sujet auprès de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. Etat et députés doivent œuvrer de concert « pour voir comment on peut pousser (…) non seulement le cadre national, mais surtout européen qui à mes yeux est vraiment l’une des clés de réussite. »

Selon lui, la France a déjà réussi à faire entendre sa voix « sur des sujets compliqués, je pense aux travailleurs détachés qui est ô combien important dans le domaine de la construction. Il n’y a aucune raison que nous n’y arrivions pas non plus dans d’autres domaines de la construction, comme l’assurance ».

Un message partagé par Gabriel Bernardino, president de l’Eiopa qui a annoncé, à cette occasion, la publication de recommandations publiques sur les provisions des assureurs, avec un recensement affiné des activités à risques et une clarification du rôle des autorités de supervision et dont « le marché de l’assurance construction servira de pilote ». Il a également annoncé vouloir élargir les pouvoirs de l’Eiopa afin d’être en mesure de mieux « harmoniser les pratiques ».

Selon nos informations, cette revendication devrait être portée dans le cadre du projet de réforme des ESA (autorités européennes de supervision financière) proposée l’an dernier par la Commission européenne et qui regroupent l’Autorité bancaire européenne (EBA), l’Eiopa et l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma). Un processus qui devrait prendre plusieurs années, toutefois. Dans l’intervalle et face à l’urgence de la situation, Bernard Delas appelle à « agir avec notre bon sens »…